Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

1. Informations d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes sont fournies :

Titulaire : INFORMAL COSTA BRAVA SL
CIF/NIF : B72497522
Siège social : Calle Viladomat, numéro 36, 2ᵉ étage, porte 1, 08015 Barcelone (Espagne)
E-mail de contact : hola@informal-baqueira.com
Nom commercial : L’Informal Baqueira
Domaine : www.informal-baqueira.com

2. Objet et champ d’application

Le Site Web a pour objectif de fournir des informations sur les services de restauration et pizzeria de L’Informal Baqueira, ainsi que, le cas échéant, de permettre la réservation ou la demande de services de repas sur place ou à emporter (takeaway).

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales.

3. Conditions d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
S’abstenir d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou contraires aux droits et intérêts de tiers.
Fournir des informations véridiques, exactes et licites lorsqu’elles sont requises, et les maintenir à jour.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web (textes, images, photographies, logos, design graphique, logiciels, code source, etc.) sont la propriété exclusive du Titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expresse du Titulaire est strictement interdite.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’absence d’erreurs dans le fonctionnement du Site Web. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

Du manque de disponibilité ou de continuité du Site Web.
D’interruptions ou de dysfonctionnements du Site Web.
De la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur.

6. Liens externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu n’est pas contrôlé par le Titulaire. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur ces sites liés.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera régi par la Politique de Confidentialité du Site Web, où sont indiqués les finalités, la base légale et les droits applicables.

8. Cookies

Le Site Web peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Leur utilisation est régie par la Politique de Cookies correspondante.

9. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, sans préavis, les contenus, services et configuration du Site Web, ainsi que les conditions des présentes Mentions Légales.

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, et tant que l’Utilisateur n’a pas la condition de consommateur, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de la ville de Barcelone.

Si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, la juridiction compétente sera celle correspondant à son domicile.