Conditions Générales de Contrat

Dernière mise à jour : 7 juillet 2025

1. Objet du contrat

Les présentes Conditions régissent la prestation de services de restauration offerts par INFORMAL COSTA BRAVA SL (ci-après, “L’Informal Baqueira”), avec NIF B72497522, siège social à Calle Viladomat, 36, 2º 1ª, 08015 Barcelone (Espagne), et établissement à Multibaqueira, Carretera a Beret, 25598 Baqueira. Courriel de contact : hola@informal-baqueira.com. Site web : www.informal-baqueira.com.

2. Réservations de table

• Les réservations sont demandées et confirmées uniquement par téléphone.
• Avant confirmation, le créneau horaire et le nombre de convives seront communiqués.
• Si le client arrive avec plus de 15 minutes de retard sans prévenir, la table pourra être libérée.
• Aucun paiement anticipé ni dépôt de garantie n’est requis.

3. Commandes à emporter

• Les commandes sont passées exclusivement par téléphone et retirées sur place.
• Le temps estimé de préparation et le montant total seront communiqués.
• La commande sera considérée comme annulée si elle n’est pas retirée dans un délai raisonnable à partir de l’heure indiquée.

4. Prix, facturation et paiements

• Les prix sont exprimés en euros (€) et TTC, sauf indication contraire.
• Les modes de paiement acceptés peuvent inclure espèces (dans les limites légales) et cartes de débit/crédit (par ex. Visa, MasterCard, Maestro).
• Pour les commandes à emporter, le paiement s’effectue au moment du retrait.

5. Modifications et annulations par le client

• Veuillez communiquer toute modification ou annulation de réservation dès que possible par téléphone.
• Aucune pénalité financière n’est appliquée en cas d’annulation, bien que l’absence de notification puisse affecter de futures réservations.
• Les commandes à emporter peuvent être annulées par téléphone avant le début de la préparation.

6. Disponibilité des produits et menu

Le menu et les prix peuvent varier selon la disponibilité des ingrédients, la saison ou le marché. En cas d’indisponibilité d’un produit, une alternative équivalente sera proposée.

7. Règles de la maison

• Veuillez respecter la capacité, les horaires et le repos des autres clients.
• Il est interdit de fumer dans les zones non autorisées, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les comportements perturbant la convivialité ou la sécurité de l’établissement ne sont pas autorisés.
• Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable.

8. Allergènes, sécurité alimentaire et préférences

• La carte des allergènes est disponible. Veuillez toujours signaler toute allergie ou intolérance avant de passer commande.
• Les demandes spéciales seront prises en compte dans la mesure des capacités de la cuisine et des normes de sécurité alimentaire.

9. Modifications par l’établissement

En cas de circonstances imprévues (par ex. incidents techniques, force majeure, sécurité), L’Informal Baqueira pourra ajuster les horaires, la disponibilité des tables ou des produits, en informant le client et en proposant, lorsque possible, des alternatives raisonnables.

10. Limitation de responsabilité

L’établissement ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable. Il ne répond pas non plus des services fournis par des tiers extérieurs.

11. Protection des données

Les données personnelles fournies pour gérer les réservations ou commandes sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité publiée sur le Site Web pour des informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, conservation et droits.

12. Réclamations et plaintes

L’Informal Baqueira met à disposition des clients des feuilles officielles de réclamation dans l’établissement. Le client peut également s’adresser aux organismes de consommation compétents ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole et régionale applicable en matière de consommation et de restauration. Pour tout litige, les parties se soumettent aux Tribunaux du domicile du consommateur ; à défaut, à ceux de Barcelone.

14. Langue et modifications

Les présentes Conditions peuvent être publiées en plusieurs langues ; en cas de divergence, la version espagnole ou catalane prévaudra (au choix du consommateur). L’Informal Baqueira pourra mettre à jour ces Conditions, applicables dès leur publication sur le Site Web.